Rapports annuels de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Renseignez-vous sur les autorisations de matériaux, systèmes et conceptions nouveaux et innovants pour les bâtiments ainsi que sur les mesures de rendement de la commission et les résultats obtenus.
Vue d’ensemble
La Commission d’évaluation des matériaux de construction est un organisme de réglementation dont les pouvoirs sont établis par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
Le mandat de Commission est triple :
- effectuer ou faire effectuer l’examen de matériaux, de systèmes et de conceptions pour la construction de bâtiments;
- assortir, au besoin, de conditions d’utilisation l’autorisation de matériaux, de systèmes et de conceptions pour les bâtiments;
- formuler des recommandations au ministre sur les modifications à apporter à la Loi sur le code du bâtiment ou au code du bâtiment;
Le rapport annuel de la Commission d’évaluation des matériaux de construction analyse le rendement de la commission et l’aspect financier de ses activités.
Mis à jour : 24 août 2022
Date de publication : 13 décembre 2019